{"id":177,"date":"2025-03-10T18:47:35","date_gmt":"2025-03-10T17:47:35","guid":{"rendered":"https:\/\/catherine-bronnec.fr\/?page_id=177"},"modified":"2025-07-09T15:33:14","modified_gmt":"2025-07-09T13:33:14","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/catherine-bronnec.fr\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ensemble du site https:\/\/catherine-bronnec.fr\/<\/a>, incluant ses contenus r\u00e9dactionnels et ses composants applicatifs (sous la r\u00e9serve \u00e9ventuelle des droits des tiers sur les \u00e9l\u00e9ments iconographiques), ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb, appartient \u00e0 la micro-entreprise \u00ab Catherine Bronnec \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab Catherine Bronnec \u00bb ou \u00ab l\u2019Editeur du Site \u00bb), qui en est le concepteur original et l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 1er \u2013 Conditions d\u2019utilisation. Acceptation et mises \u00e0 jour<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout internaute qui acc\u00e8de au Site est automatiquement soumis et s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ; elles seront compl\u00e9t\u00e9es par des conditions g\u00e9n\u00e9rales de services services aupr\u00e8s de Catherine Bronnec.<\/p>\n\n\n\n

Catherine Bronnec se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ou mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment le contenu du Site ou les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au Site, ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, toute modification ou mise \u00e0 jour \u00e9tant automatiquement opposable \u00e0 tout utilisateur d\u00e8s sa mise en ligne. Les utilisateurs sont en cons\u00e9quence invit\u00e9s \u00e0 se rendre r\u00e9guli\u00e8rement dans les diff\u00e9rentes rubriques du Site afin de prendre en compte la derni\u00e8re version en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs du Site, quels que soient leur pays et leur langue, reconnaissent avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et les acceptent sans r\u00e9serve, et s\u2019interdisent ainsi toute r\u00e9clamation en cas de mauvaise compr\u00e9hension ou interpr\u00e9tation des termes des pr\u00e9sentes ou des contenus du Site.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Contenus et textes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200bLes textes et contenus publi\u00e9s sur le Site par Catherine Bronnec ont uniquement pour objectif de mettre certaines informations \u00e0 la disposition des utilisateurs du Site et du public en g\u00e9n\u00e9ral ; ils ne sauraient constituer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque acte de d\u00e9marchage ou une quelconque offre ferme de services.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, l\u2019Editeur du Site ne pourra \u00eatre tenu responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quelque personne que ce soit, et en particulier des utilisateurs du Site, pour quelques pertes, dommages, co\u00fbts ou d\u00e9penses que ce soient, tels que manque \u00e0 gagner, perte d\u2019usage ou de chiffre d\u2019affaires, atteinte \u00e0 l\u2019image, qu\u2019il s\u2019agisse ou non de dommages directs, r\u00e9sultant de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs, d\u2019omissions, d\u2019alt\u00e9rations ou d\u2019interpr\u00e9tations erron\u00e9es des informations que vous ou des tiers pourriez subir du fait d\u2019erreurs contenues dans les informations ou r\u00e9sultant des informations collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, ces contenus, donn\u00e9es ou informations ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour vos besoins personnels et ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une exploitation commerciale, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

\u200bArticle 3 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200bLa pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du Site est originale et prot\u00e9g\u00e9e notamment par le droit d\u2019auteur en vertu du droit fran\u00e7ais de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de repr\u00e9sentation, d\u2019utilisation, d\u2019exploitation, d\u2019adaptation, de traduction et de diffusion sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Editeur du Site et \u00e0 ses ayant-droits \u00e9ventuels, ainsi qu\u2019aux tiers \u00e9ventuellement titulaires de droits sur certains \u00e9l\u00e9ments, composants ou contenus du Site, cette \u00e9num\u00e9ration n\u2019ayant aucun caract\u00e8re limitatif. La reproduction ou la r\u00e9utilisation de tout ou partie du Site et\/ou de ses contenus sur quelque support que soit est formellement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Cette protection et ces interdictions s\u2019\u00e9tendent aux droits portant sur tous \u00e9l\u00e9ments iconographiques, photographiques, graphiques, fichiers sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o, applications, etc., quel qu\u2019en soit le support, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 toute \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e en vertu du droit de propri\u00e9t\u00e9 applicable, tels que droits sur les bases de donn\u00e9es, textes, images, fichiers, logiciels, codes, documents ou contenus de toute nature composant le site ou int\u00e9gr\u00e9 aux pages web. Ces \u00e9l\u00e9ments ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune copie ou utilisation \u00e0 quelque titre que ce soit, sauf autorisation \u00e9crite, sp\u00e9ciale et pr\u00e9alable du ou des titulaires des droits ou dans les exceptions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la loi, selon les cas. Les utilisateurs ne sont notamment pas autoris\u00e9s \u00e0 reproduire ou utiliser les pages web ou le code HTML du Site aux fins de repr\u00e9sentation ou de diffusion publique et pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Les marques ou autres signes distinctifs prot\u00e9g\u00e9s \u00e9ventuellement cit\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s graphiquement sur le Site sont r\u00e9serv\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de leurs propri\u00e9taires respectifs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autoris\u00e9e d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es ou de signes distinctifs tels que, sans caract\u00e8re limitatif, marques, logos, noms commerciaux, enseignes, d\u00e9nominations, noms de domaine, etc., constitue une atteinte aux droits du titulaire et le cas \u00e9ch\u00e9ant un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et peut exposer l\u2019auteur et les complices de tels agissements \u00e0 des poursuites et sanctions civiles et\/ou p\u00e9nales, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats dus en r\u00e9paration de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du ou des pr\u00e9judices subis.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le renvoi direct ou indirect ou la cr\u00e9ation de liens hypertextes vers des sites tiers, des pages web ou vers d\u2019autres contenus, licites ou illicites, ou d\u2019un site tiers vers le Site, sont interdits, sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019Editeur du Site. En outre, l\u2019Editeur du Site n\u2019engage aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la mise en place non autoris\u00e9e de renvois ou de liens par des internautes, y compris si ces op\u00e9rations ont pour effet de modifier le contenu \u00e9ditorial du Site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Editeur du Site n’exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu des liens, sites Internet, pages web et sources externes (tels que sites, extraits ou pages web, framing, applications mobiles de tiers, r\u00e9seaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles du fait de l\u2019intervention d\u2019un tiers. En cons\u00e9quence, l\u2019Editeur du Site ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable de la mise \u00e0 disposition du contenu de sites Internet, pages web ou sources externes par le biais de liens hypertexte pointant vers de tels \u00e9l\u00e9ments, en particulier s\u2019ils sont prot\u00e9g\u00e9s ou si de tels liens permettent un acc\u00e8s par des internautes \u00e0 un contenu illicite en vertu de la loi et\/ou de la jurisprudence applicable.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Editeur du site ne supporte aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus, publicit\u00e9s, produits, services, fonctionnalit\u00e9s et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout autre \u00e9l\u00e9ment, prot\u00e9g\u00e9 au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou contraire \u00e0 la loi ou aux bonnes m\u0153urs notamment, et disponibles sur ou \u00e0 partir des sites, pages ou sources externes vers lequel pointeraient de tels liens hypertexte, quel qu\u2019en soit l\u2019objet et l\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 – Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200b5.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanum\u00e9rique d\u00e9pos\u00e9 lors d\u2019une connexion sur le terminal d\u2019un internaute par le serveur du site internet visit\u00e9 ou par un serveur tiers (r\u00e9gie publicitaire, service de web analytique, etc.). Lors de vos visites des pages de nos Sites, des cookies enregistrent certaines informations stock\u00e9es dans la m\u00e9moire de votre terminal, sous r\u00e9serve que vous les ayez pr\u00e9alablement accept\u00e9s. Les informations ainsi collect\u00e9es nous servent \u00e0 : (i) G\u00e9n\u00e9rer des statistiques d’audience ; (ii) Adapter la pr\u00e9sentation ou le contenu des sites aux pr\u00e9f\u00e9rences d’affichage de votre terminal (langue utilis\u00e9e, r\u00e9solution d’affichage, syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9…) lors de vos visites sur nos Sites.<\/p>\n\n\n\n

Tout internaute dispose toutefois de la possibilit\u00e9 d’emp\u00eacher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Nous vous invitons au besoin \u00e0 consulter les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilis\u00e9, accessibles dans la rubrique \u00ab vos traces \u00bb du site Internet de la CNIL<\/a> (www.cnil.fr<\/a>), en compl\u00e9ment des informations ci-apr\u00e8s sur la gestion et l\u2019objet des cookies.<\/p>\n\n\n\n

5.2. Cookies de session utilis\u00e9s \u00e0 des fins de navigation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200bCes cookies ne sont en aucune fa\u00e7on con\u00e7us \u00e0 des fins de collecte de donn\u00e9es personnelles. Pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la technologie, un \u00ab cookie de session \u00bb est utilis\u00e9 afin de maintenir sur le serveur un contexte historique correspondant \u00e0 la navigation d\u2019un internaute. L\u2019utilisation de cookies de session permet notamment de naviguer sur le Site sans avoir \u00e0 s\u2019identifier \u00e0 nouveau \u00e0 chaque page.<\/p>\n\n\n\n

\u200b5.3. Cookies de session utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200b\u200bCes cookies ne sont en aucune fa\u00e7on con\u00e7us \u00e0 des fins de collecte et de traitement automatis\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles par le Catherine Bronnec.<\/p>\n\n\n\n

Pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la technologie employ\u00e9e par l\u2019un de nos prestataires, la visite de notre Site occasionne lorsque cela est possible l\u2019emploi d\u2019un cookie de session \u00e0 des fins d\u2019analyse statistique et de mesure d\u2019audience du Site. Vous pouvez toutefois d\u00e9sactiver ce cookie dans les r\u00e9glages de votre navigateur Internet.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8.1 des conditions d\u2019utilisation du service Google Analytics, nous attirons l\u2019attention des visiteurs du Site sur la d\u00e9claration suivante :<\/p>\n\n\n\n

Ce site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de site internet fourni par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider le site Internet \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l\u2019\u00e9diteur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

5.4. Acception ou refus des cookies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200bVous pouvez \u00e0 tout moment choisir d’accepter ou de refuser l’installation des \u00ab cookies \u00bb sur votre terminal en configurant votre logiciel de navigation. Vous pouvez \u00e9galement configurer votre logiciel de mani\u00e8re \u00e0 ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit enregistr\u00e9 sur votre terminal.<\/p>\n\n\n\n

5.4.1. Quel est l’int\u00e9r\u00eat pour vous d’accepter les cookies ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200bCertains cookies sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de notre Site, notamment les cookies utilis\u00e9s pour stocker le contenu de vos recherches ou pr\u00e9f\u00e9rences, les param\u00e8tres de langues et d’affichage, la version de votre logiciel de navigation, etc. Nous utilisons \u00e9galement des cookies qui enregistrent des informations relatives \u00e0 votre navigation sur notre Site et sont stock\u00e9es sur votre terminal. Ces informations nous servent \u00e0 vous proposer des contenus ou services en fonction de vos pr\u00e9c\u00e9dentes visites ou de vos pr\u00e9c\u00e9dentes recherches, et vous permet ainsi une meilleure navigation sur les pages du Site et une utilisation plus simple et efficace des services.<\/p>\n\n\n\n

5.4.2. Que se passe-t-il si vous acceptez les cookies ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200bSi vous avez accept\u00e9 dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies int\u00e9gr\u00e9s dans les pages et contenus du Site que vous avez consult\u00e9s pourront \u00eatre stock\u00e9s temporairement dans un espace d\u00e9di\u00e9 de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur \u00e9metteur. Vous pouvez modifier votre choix \u00e0 tout moment et gratuitement \u00e0 travers les options qui vous sont offertes par votre logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

5.4.3. Que se passe-t-il si vous refusez les cookies ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200bVous pouvez alternativement vous opposer \u00e0 l’enregistrement de cookies sur votre terminal en param\u00e9trant votre logiciel de navigation (voir ci-dessous \u00ab Param\u00e9trage de votre logiciel de navigation \u00bb). Cependant, si vous refusez l’enregistrement sur votre terminal, des cookies n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site (cookies de session), ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistr\u00e9s, vous ne pourrez le cas \u00e9ch\u00e9ant plus b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019acc\u00e8s au Site et \u00e0 ses contenus ou services ou vous ne pourrez acc\u00e9der au Site qu\u2019avec un acc\u00e8s limit\u00e9 et un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s du Site, sans que Catherine Bronnec ne puisse en \u00eatre tenu pour responsable des limites techniques r\u00e9sultant de l’impossibilit\u00e9 d’enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires au fonctionnement normal du Site et que vous auriez refus\u00e9s ou supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 – Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Editeur du Site n\u2019engage pas sa responsabilit\u00e9 \u00e0 raison des agissements ou des propos tenus par des utilisateurs du Site (tout internaute acc\u00e9dant au site, qu\u2019il soit ou non titulaire d\u2019un compte) ou quant aux contenus ou \u00e9l\u00e9ments dont il n\u2019est pas l\u2019auteur, qui n\u2019engagent que leurs auteurs sous leur propre responsabilit\u00e9, dans les conditions du droit commun. En particulier, l\u2019Editeur du Site d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 concernant les contributions des internautes aux \u00e9ventuels forums de discussion et g\u00e9n\u00e9ralement toutes formes d\u2019interventions ou en raison des donn\u00e9es ou informations mis en ligne par des tiers, y compris les auteurs d\u2019articles ou de publicit\u00e9s publi\u00e9(e)s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation du Site et de ses \u00e9l\u00e9ments se fait sous la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Tout utilisateur qui viole les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site ou des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables est seul passible des poursuites en r\u00e9sultant et des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences dommageables pouvant en r\u00e9sulter pour lui-m\u00eame ou pour tout tiers, l\u2019utilisateur ne disposant d\u2019aucun recours \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Editeur du Site au titre de sa responsabilit\u00e9 dans le cas d\u2019une telle violation et supportant seul les r\u00e9parations , mesures et\/ou sanctions pouvant en r\u00e9sulter et garantissant l\u2019Editeur du Site contre toute r\u00e9clamation, mise en cause ou condamnations li\u00e9es \u00e0 des poursuites de tiers en r\u00e9sultant, y compris au titre des frais d\u2019auxiliaires de justice engag\u00e9s pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l\u2019Editeur du Site en pareille hypoth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019information de nature l\u00e9gale communiqu\u00e9e sur ce Site est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral. Elle ne pr\u00e9tend nullement \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, sauf concernant les informations l\u00e9gales qui se trouvent dans la rubrique \u00ab Mentions L\u00e9gales \u00bb du Site, auxquelles renvoie les pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

Ces informations l\u00e9gales ne constituent en aucun cas une offre, un engagement contractuel ou un conseil juridique de la part du Catherine Bronnec, lequel ne fournit d\u2019offres et de services qu\u2019aux seuls utilisateurs qui contractent avec lui dans le cadre d\u2019une relation individuelle et personnalis\u00e9e et en dehors de la seule utilisation des fonctionnalit\u00e9s du Site, quel que soit l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019origine et y compris en cas d\u2019acc\u00e8s via un portail ou un site partenaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir des informations pr\u00e9cises sur nos offres et services, nous vous invitons \u00e0 nous contacter directement par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013Contenus illicites et absence de surveillance du Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application des dispositions de la Loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique n\u00b02004-575 du 21 juin 2004, dite \u00ab LCEN \u00bb, l\u2019Editeur du Site prendra en consid\u00e9ration, s\u2019il y a lieu, tout signalement s\u00e9rieux et pertinent, d\u00fbment notifi\u00e9e et motiv\u00e9 dans les formes et conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 6.I.5 de ladite loi, concernant l\u2019existence sur le Site de contenus illicites, de renvois vers ou de liens vers des contenus prohib\u00e9s, d\u2019une atteinte \u00e0 un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou plus g\u00e9n\u00e9ralement tout agissement manifestement illicite d\u2019un internaute ou d\u2019un tiers en lien avec des contenus diffus\u00e9s sur le Site. Conform\u00e9ment \u00e0 ladite Loi, la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur du Site est exclue en pr\u00e9sence de contenus illicites sur le Site, sous r\u00e9serve de l\u2019obligation de retirer les contenus \u00ab manifestement illicites \u00bb \u00e0 bref d\u00e9lai apr\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019une notification par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse de son si\u00e8ge dans les formes et conditions pr\u00e9cit\u00e9es ou en cas de notification d\u2019une d\u00e9cision de justice pr\u00e9sentant un caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, Catherine Bronnec n\u2019a et ne prend aucun engagement propre de surveillance g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ensemble des contenus du Site, des renvois ou des liens hypertextes dont des tiers sont les auteurs et n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Vie Priv\u00e9e et protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1. R\u00e8glementation \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200bLe simple acc\u00e8s au Site ne n\u00e9cessite pas de collecte d\u2019informations, sous r\u00e9serve de l\u2019utilisation des cookies dans les conditions mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Loi applicable et litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u200bTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/catherine-bronnec.fr\/<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Saint-Brieuc.<\/p>\n\n\n\n

Limite avec les professions de sant\u00e9 <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

Les hypnoth\u00e9rapeutes, hypnologues, hypno-praticiens accompagnent vers le mieux-\u00eatre et le d\u00e9veloppement personnel. Ils ne font pas partie des professionnels de sant\u00e9 et ne peuvent intervenir dans vos prescriptions m\u00e9dicales. En cas de maladie, consultez un m\u00e9decin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019ensemble du site https:\/\/catherine-bronnec.fr\/, incluant ses contenus r\u00e9dactionnels et ses composants applicatifs (sous la r\u00e9serve \u00e9ventuelle des droits des tiers sur les \u00e9l\u00e9ments iconographiques), ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb, appartient … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-177","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Catherine Bronnec<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez l\u2019hypnose spirituelle et lib\u00e9rez les blocages de vos vies ant\u00e9rieures pour gu\u00e9rir vos blessures invisibles et retrouver paix et clart\u00e9 int\u00e9rieure.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/catherine-bronnec.fr\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - 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